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Elections CSE

Les fédérations et unions départementales FO étaient conviées le 4 juillet au siège de la confédération pour une réunion dédiée aux élections CSE. La majorité des mandats des membres des conseils économiques et sociaux arrivent à échéance en 2023 et pas moins de 57 000 élections seront organisées d’ici la fin de l’année. Pour FO, renforcer sa présence en entreprise ou de faire de nouvelles implantations est essentiel pour porter les revendications et les faire aboutir.

Se donner les moyens de réussir les élections CSE et ainsi d’améliorer la représentativité de FO en portant les revendications auprès des salariés, tels étaient les objectifs de la réunion organisée le 4 juillet à Paris, au siège de la confédération, avec les fédérations et unions départementales. Cette journée d’information et de présentation des outils mis à disposition des militants a aussi été l’occasion pour les structures d’échanger et de partager leurs expériences et stratégies.

Une rencontre similaire avait déjà été organisée en 2022 dans le cadre des élections dans la Fonction publique. Et pour la première fois, FO était arrivée en deuxième position dans les trois versants de la Fonction publique, a rappelé le secrétaire général Frédéric Souillot. Cette fois, ce sont les fédérations de la Fonction publique qui ont été invitées à donner un coup de main au secteur privé, alors que des élections vont être organisées ces prochains mois dans de très nombreuses entreprises.

En effet, la majorité des mandats des membres des conseils économiques et sociaux arrivent à échéance cette année. Sur les 70 000 scrutins prévus en 2023, 57 000 se dérouleront entre septembre et mi-décembre, tandis que 27 000 élections sont programmées en 2024. Et encore, il ne s’agit là que des entreprises dans lesquelles sont implantées des organisations syndicales.

L’un des enjeux pour les structures est d’aller négocier les nombreux protocoles d’accord pré-électoraux (PAP) avec des moyens limités, notamment en termes de bras. Et c’est tout l’intérêt du logiciel Articque, qui a fait l’objet d’une présentation lors de cette réunion. Ce logiciel cartographique permet de visualiser, dans chaque département, les entreprises dans lesquelles vont être organisées des élections CSE, avec la date du scrutin, les effectifs et le secteur d’activité.

Les données, issues du fichier Mars (mesure d’audience et de la représentativité syndicale) du ministère du Travail, donnent aussi, le cas échéant, les résultats du dernier scrutin, avec la présence ou non de FO. A disposition également, la carte des entreprises sans élections, avec leurs coordonnées et leurs spécificités. L’intérêt est de pouvoir visualiser où de nouvelles implantations syndicales sont possibles, sans attendre les invitations à négocier des PAP.

Fédés et UD, travailler main dans la main

Ce n’est peut-être pas la bonne solution d’aller négocier tous les PAP. A vous d’élaborer des stratégies, a suggéré Frédéric Souillot. Quand il y a déjà quatre syndicats dans une entreprise et 90% de votants, ce n’est pas forcément une bonne idée. Mieux vaut aller là où il y a 60% de votants et seulement un ou deux syndicats hors FO. A explorer également, les entreprises dans lesquelles aucun syndicat n’est implanté. Il faut alors se faire connaître et aller négocier le PAP, une occasion aussi de présenter FO aux salariés. Chez nous, où il y a très peu de grosses entreprises, le fichier Articque va être essentiel, ces élections, ce sera beaucoup de travail de terrain, a témoigné David Lagarrigue, secrétaire général de l’UD du Lot.

Pour faciliter les choses, chaque union départementale a désigné un négociateur qui bénéficiera d’une formation spécifique. Éric Borzic, secrétaire général de l’UD du Bas-Rhin, a expliqué avoir créé une commission électorale pour aller négocier les PAP en mutualisant les moyens. Dans l’Hérault, FO a pu aller négocier 60% des PAP grâce à l’aide de camarades, parfois retraités. La confédération met également à la disposition des militants des affiches, des modèles type de professions de foi, des tracts personnalisables et même des sites internet.

Une chose est sûre, fédérations et unions départementales vont devoir amplifier le travail commun déjà quotidien. On ne peut pas fonctionner sans les UD et inversement, a témoigné Franck Houlgatte, secrétaire général de l’Union nationale des syndicats FO de la Santé privée. Il a pris l’exemple d’Orpéa, où le syndicat FO doit se reconstruire. Avec les UD concernées, on a été dans tous les établissements pour essayer de monter des listes, a-t-il expliqué. On partait de zéro et aujourd’hui, on a des élus, dont un au CSE central. Sans les UD, cela n’aurait pas pu être fait. Dans l’Oise, l’organisation de « réunions métier » avec des fédérations favorise aussi le développement, et a notamment abouti à une implantation chez Amazon. Schéma identique en Isère. Et Philippe Beaufort, secrétaire général de l’UD FO de l’Isère de compléter : Nos revendications, en particulier récemment contre la réforme des retraites, sont entendues par les salariés. Ces derniers mois, nous avons créé de nouveaux syndicats, monté des listes, dans des entreprises dans lesquelles il n’y avait pas FO, et les résultats sont excellents. C’est encourageant pour la suite.

Même si FO conteste toujours la loi sur la représentativité, l’enjeu est d’importance, car les résultats des élections CSE sont pris en compte pour la mesure de l’audience syndicale. Et en la matière, la marge de progression est importante, a souligné Frédéric Souillot, qui fait des élections CSE une priorité pour la confédération.

A l’issue de la dernière mesure d’audience syndicale au niveau national interprofessionnel, en 2021, FO a obtenu 15,24% des votes. Mais en ne considérant que les scrutins dans lesquels figurait une liste FO, ce taux passe à 26,04%. Le secrétaire général de la confédération a rappelé l’importance de présenter des listes dans tous les collèges, y compris chez les agents de maîtrise et cadres, dont la proportion ne cesse d’augmenter en entreprise.

Capitaliser sur les combats contre la réforme des retraites

Frédéric Souillot a également encouragé les camarades à mettre en place des cahiers des votants. Cet outil permet à chaque adhérent de recenser son « réseau » de votants potentiels à une élection et de les accompagner tout au long du processus jusqu’au vote. C’est une méthode qu’on utilise depuis des années pour gagner en représentativité, elle a fait ses preuves, et on peut la décliner à tous les niveaux de l’organisation a témoigné Clément Poullet, secrétaire général de la fédération de l’enseignement FNEC-FO.

Frédéric Souillot a insisté aussi sur la nécessité de respecter les critères de représentativité, par notamment la transparence financière ou le dépôt des statuts. Au risque de se retrouver devant la justice. Des concurrents vérifient que nous sommes bien respectueux de la loi a-t-il prévenu.

Sans compter qu’un contrôle peut aussi être initié par la direction du travail (DREETS). On voit de plus en plus d’attaques d’organisations syndicales sur la transparence financière, cela pour casser des listes, a confirmé Christophe Le Comte, secrétaire général de l’UD de l’Essonne.

Au-delà des CSE, d’autres élections d’importance, qui seront-elles aussi prises en compte dans le calcul de la représentativité interprofessionnelle, sont à venir. Ainsi, les élections dans les chambres d’agriculture auront lieu en décembre 2024, pour un mandat de six ans. Et c’est un enjeu pour FO. Les UD doivent constituer des listes comportant impérativement cinq candidats. Ils seront à trouver dans un nombre de branches limité : production agricole, Office national des forêts, parcs zoologiques… Note objectif, c’est de constituer des listes dans tous les départements, a lancé Richard Roze, secrétaire fédéral à la FGTA-FO.

Suivront ensuite les élections dans les très petites entreprises (TPE). La campagne électorale est permanente, a résumé Frédéric Souillot invitant, dans l’objectif de booster les suffrages pour FO, à s’implanter dans les entreprises, à créer des syndicats, en capitalisant sur six mois de mobilisation contre la réforme des retraites, dont on ne tourne pas la page.

CLARISSE JOSSELINJournaliste à L’inFO militante

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